Dating.com : Accord sur les Conditions d'Utilisation

Dating.com (ci-après « Site Web » ou « nous », « notre », etc.) valorise tous nos utilisateurs et a établi cet Accord d'Utilisation (l' « Accord »). Si vous (ci-après « vous », « votre », etc.) utilisez notre site Web ou application ou services (y compris les applications mobiles, les produits téléchargeables et les applications et pages exploitées par Dating.com sur les sites de médias sociaux et autres plateformes) (collectivement, les « Services »), alors nous vous exhortons à lire cet Accord et à vous informer pleinement sur la manière dont il régule votre utilisation de nos Services. Veuillez vous référer à cet Accord pour savoir comment NOUS CONTACTER si vous avez des questions sur le contenu ici présent.

TABLE DES MATIÈRES

• QUI NOUS SOMMES
• QUAND VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION
• RESTRICTION D'ÂGE
• ADHÉSION
  • MEMBRES
  • MEMBRES VÉRIFIÉS
  • MEMBRES POPULAIRES (LE CAS ÉCHÉANT)
  • ACHAT D'ADHÉSION
  • PRIX
  • COMPTES TERMINÉS D'AUTRES MEMBRES
  • ANNULATION DE VOTRE ADHÉSION
• VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES
  • ÉLIGIBILITÉ
  • EXACTITUDE DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
  • SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ
  • DURÉE
  • UTILISATION NON COMMERCIALE DES SERVICES
  • SITES WEB LIÉS (LE CAS ÉCHÉANT)
  • CONTENU POSTÉ PAR VOUS
  • CONTENU INTERDIT
  • EMAILS ET MESSAGES TEXTES
  • AUTRES RÈGLES
• RÉSILIATION
• DROITS D'AUTEUR
• AVERTISSEMENT
  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  • FOURNISSEURS
• NOUS CONTACTER
• LITIGES
  • SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT AMÉRICAIN
  • SI VOUS N'ÊTES PAS UN RÉSIDENT AMÉRICAIN
• DIVERS
  • CRÉDITS NON UTILISÉS ET RÉTROFACTURATIONS
  • CONTRÔLES À L'EXPORTATION DES ÉTATS-UNIS
  • INDEMNITÉ
  • LANGUE
  • ACCORD COMPLET

QUI NOUS SOMMES

Dating.com Le site Web et les services associés sont exploités par DMM Solutions Inc (la « Société »). Veuillez trouver plus de détails dans la section CONTACTEZ-NOUS ci-dessous.

LORSQUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION

En utilisant nos Services, vous indiquez votre acceptation de tous les termes et conditions de cet Accord, notre Politique de confidentialité, ainsi que Politique de remboursement et d'annulation.

RESTRICTION D'ÂGE

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser nos Services, car ils ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Toutes les données que nous recevons d'utilisateurs que nous croyons être âgés de moins de 18 ans seront supprimées de notre base de données.

Si vous pensez que nous avons collecté, utilisé ou divulgué des données d'une personne de moins de 18 ans (ou de l'âge de la majorité dans votre juridiction), veuillez contacter notre équipe de support via la section CONTACTEZ-NOUS ci-dessous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

ADHÉSION

MEMBRES

Lorsqu'un utilisateur s'inscrit dans les Services, il devient un membre (ci-après - le « Membre »). Nous n'influençons pas les relations entre les membres. Les membres ne peuvent avoir qu'un seul compte (ci-après - « Adhésion ») avec les Services. Plusieurs comptes seront bloqués. En vous inscrivant aux Services et en devenant ainsi un Membre, vous aurez accès aux Services suivants :

• Parcourir les profils des autres Membres ;
• Avoir votre profil enregistré dans notre base de données et le rendre recherchable par les autres Membres ;
• Apporter des modifications à votre profil ;
• Lire des messages (version Web uniquement) ;
• Acheter des extensions d'adhésion pour des périodes ultérieures.

MEMBRES VERIFIÉS

Les membres peuvent confirmer leur identité et obtenir le signe « vérifié ». Pour être vérifié, un membre doit passer par un processus de vérification qui comprend la prise d'une photo telle que définie par nous et qui sera ensuite vérifiée par notre équipe pour respecter nos directives, ainsi que fournir des informations sur votre statut marital, âge, sexe et enfants. Nous acceptons les selfies (photos) comme moyen de vérification. La marque « vérifiée » est supprimée une fois qu'un selfie est supprimé à la demande du membre et/ou nous avons une raison de croire que le membre nous a fourni des informations trompeuses. Pendant la vérification, nous ne confirmons pas la nationalité, l'emplacement, la profession et les préférences sexuelles. Nous opérons en pleine conformité avec la Loi Internationale des Courtiers en Mariage (IMBRA).

MEMBRES POPULAIRES (SI APPLICABLE)

Les Membres Populaires sont les membres qui sont marqués avec le signe « Membre Populaire » et/ou avec une icône de flamme. Les membres populaires doivent respecter nos normes communautaires et pourraient avoir droit à une part des revenus des cadeaux virtuels reçus.

ACHAT D'ADHÉSION

Votre accès gratuit peut être résilié après un mois d'utilisation. Si vous souhaitez continuer à utiliser nos Services non inclus dans une utilisation gratuite, vous devrez acheter un abonnement et des crédits, qui vous permettront d'effectuer des achats au sein des Services (les « Crédits »). Tous les services non inclus dans les frais d'adhésion seront fournis moyennant des frais supplémentaires. Votre adhésion continuera indéfiniment jusqu'à ce que vous l'annuliez.

Après votre premier achat d'adhésion, et ensuite après chaque période d'adhésion ultérieure, votre adhésion se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix auquel vous avez accepté lors de l'achat initial de l'adhésion. Vous acceptez que votre compte soit soumis à cette fonction de renouvellement automatique. Si vous souhaitez modifier ou résilier votre adhésion, veuillez NOUS CONTACTER.

Si vous annulez votre adhésion, vous pouvez utiliser votre adhésion jusqu'à la fin de votre période d'adhésion en cours et votre adhésion ne sera pas renouvelée par la suite. Cependant, vous ne serez pas éligible à un remboursement au prorata de toute partie de la cotisation d'adhésion payée pour la période d'adhésion en cours.

En achetant l'adhésion d'un (1) mois, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit, carte de débit ou autre méthode de paiement à ce moment et encore, car votre adhésion se renouvellera automatiquement au début de toute période d'adhésion suivante, sauf si elle est annulée par vous avant l'expiration de toute période d'adhésion active, y compris toutes taxes de vente ou similaires imposées sur vos paiements d'adhésion.

Sauf indication contraire dans les conditions supplémentaires applicables ou les communications, nous enverrons à votre adresse e-mail enregistrée une notification de renouvellement d'adhésion indiquant le même montant de cotisation qui était en vigueur lorsque vous vous êtes abonné pour la première fois, plus toutes taxes applicables. Nous pouvons cependant vous informer au moins 10 jours avant la fin de votre période actuelle que les frais d'adhésion augmenteront à partir de la prochaine période d'adhésion.

Vous reconnaissez et acceptez que votre méthode de paiement sera automatiquement débitée des frais d'adhésion, plus les taxes applicables, à chaque renouvellement automatique.

Vous reconnaissez que votre adhésion est soumise à des renouvellements automatiques et vous consentez à et acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents sur votre carte de crédit ou de débit (ou autre méthode de paiement, le cas échéant) basés sur cette fonction de renouvellement automatique sans autre autorisation de votre part et sans autre avis sauf si la loi l'exige.

Vous reconnaissez en outre que le montant du prélèvement récurrent peut changer si les taux de taxe applicables changent ou si vous êtes informé qu'il y aura une augmentation des frais d'adhésion applicables.

Lors du renouvellement de votre adhésion, si nous ne recevons pas de paiement, vous acceptez que nous puissions soit résilier ou suspendre votre adhésion et continuer à tenter de débiter votre fournisseur de méthode de paiement jusqu'à ce que le paiement soit reçu (à la réception du paiement, votre compte sera activé et aux fins de renouvellement automatique, votre nouvelle période d'engagement d'adhésion commencera à compter du jour où le paiement a été reçu).

En vous abonnant à notre adhésion payée mensuellement, vous recevrez les avantages suivants :

• Une vitrine de votre compte à tous les membres pendant la période d'adhésion ;
• Des crédits promotionnels si inclus et en fonction du type d'abonnement défini lors du processus d'achat. Les crédits promotionnels sont renouvelés à chaque période d'abonnement et ne sont pas reportés à la période d'abonnement suivante;
• Nous proposons également plusieurs forfaits de crédits avec des prix spéciaux par crédit. Ces crédits peuvent être utilisés pour tout ce qui concerne nos services : chats, e-mails, partage de photos et de vidéos, etc.

À notre seule discrétion, nous pouvons vous proposer une portée étendue d'adhésion, à condition que nous puissions annuler ou modifier cette portée étendue d'adhésion à tout moment. . La portée étendue de l'adhésion peut également inclure ce qui suit :

• Chats gratuits, chats vidéo, e-mails, messages hors ligne, messages d'application mobile avec les autres membres, à l'exception des membres populaires (comme défini ci-dessous) ;
• Envoyer/Voir des photos ou des vidéos à d'autres membres, à l'exception des membres populaires, et voir la vidéo dans le profil d'un autre membre, à l'exception des membres populaires, gratuitement.

PRIX

D'abord, les crédits bonus offerts en cadeau sont utilisés, puis les crédits promotionnels, s'ils sont inclus dans votre adhésion mensuelle payante, et ensuite les crédits habituels sont achetés.

Les prix pour différentes catégories de services sont spécifiés ci-dessous. Veuillez vous référer à eux s'ils sont fournis par Dating.com.

Dating.com peut fournir d'autres services non spécifiés ci-dessous. Dans ce cas, le coût du service sera indiqué sur le formulaire d'achat.

COMPTES TERMINÉS D'AUTRES MEMBRES

Les membres peuvent résilier leur adhésion à tout moment.

Si un membre n'est plus intéressé par les Services, nous examinerons la correspondance entre ce membre et les autres membres avec lesquels il a correspondu (le « Correspondant ») et nous aurons le droit de prendre une décision, à notre seule discrétion, concernant l'émission d'un remboursement au membre. Nonobstant ce qui précède, nous ne remettons généralement pas plus de 10 crédits au correspondant pour la dernière lettre d'un tel correspondant au membre désactivé.

Si un Membre a demandé la suppression de son profil des Services pour des raisons non précisées/personnelles, le Correspondant n'aura le droit de recevoir aucune information concernant la suppression du profil d'un tel Membre, car cela constituerait une violation de nosPolitique de confidentialité . De plus, le Correspondant ne sera pas en droit de recevoir un remboursement concernant sa correspondance avec un tel Membre. Nous pouvons, à notre discrétion, créditer 10 Crédits sur le compte du Correspondant pour la dernière lettre du Correspondant au Membre, si cette lettre était la dernière de leur correspondance.

Si un Membre a trouvé son partenaire, et que ce n'est pas le Correspondant, le Correspondant n'aura droit à aucun remboursement concernant cette correspondance avec ledit Membre.

Si un Membre a été signalé pour des activités inappropriées, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, émettre un remboursement partiel au Correspondant, qui nous a informés de l'activité inappropriée dudit Membre en fournissant des preuves irréfutables de celle-ci.

Si un Membre est trouvé sur un site anti-arnaque, ou si nous recevons une preuve fiable des activités illégales du Membre de la part d'un autre Membre, le profil de ce Membre peut être supprimé des Services à condition que nous, à notre seule et entière discrétion, considérions l'information fournie comme substantielle et irréfutable. Nous pouvons émettre un remboursement partiel au Correspondant qui a fourni ces informations.

ANNULATION DE VOTRE ADHÉSION

Pour les membres de l'UE et du Royaume-Uni

Les membres de l'UE et du Royaume-Uni peuvent annuler leur première adhésion, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit du 14ème jour ouvrable suivant le jour de leur adhésion.

Pour les membres des États-Unis et du reste du monde

Les membres des États-Unis et du reste du monde peuvent annuler leur première adhésion, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit du troisième jour ouvrable suivant le jour de leur adhésion.

Pour annuler votre adhésion, veuillez envoyer à notre équipe de support un avis écrit signé et daté indiquant que vous annulez votre adhésion. Veuillez inclure votre nom d'utilisateur et votre adresse e-mail dans toute notification, sinon votre remboursement peut être retardé. Veuillez suivre le lien CONTACTEZ-NOUS ci-dessous pour obtenir des informations de contact.

Alternativement, vous pouvez envoyer l'avis d'annulation à l'adresse de l'entreprise stipulée dans la section CONTACTEZ-NOUS ci-dessous. L'envoi doit être oblitéré pendant la période d'annulation de trois jours.

Si vous annulez votre adhésion pendant la période d'annulation de trois jours, nous vous rembourserons le paiement de l'adhésion que vous avez effectué, dans les dix jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous recevons l'avis d'annulation. Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent vous être demandés pour procéder au remboursement. Vous ne serez pas autorisé à rejoindre à nouveau les Services en tant que Membre après l'annulation selon cette section.

Si vous décédez avant la fin de votre période d'adhésion, votre héritier aura droit à un remboursement de la partie de tout paiement que vous aviez effectué pour votre adhésion qui est attribuable à la période après votre décès. Des documents supplémentaires peuvent être demandés à votre héritier.

Si vous devenez handicapé (au point de ne pas pouvoir utiliser nos Services avant la fin de votre période d'adhésion), vous aurez droit à un remboursement de la partie de tout paiement que vous avez effectué pour votre adhésion qui est attribuable à la période après votre handicap en nous fournissant un avis et une preuve de handicap à la même adresse que celle indiquée ci-dessus. Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.

VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

ÉLIGIBILITÉ

En vous inscrivant à nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité d'entrer dans cet Accord et de respecter tous les termes et conditions de cet Accord et que vous n'avez pas été interdit d'utiliser les Services.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Toutes les informations fournies lors de l'inscription DOIVENT être précises, vraies et complètes à tous égards. En particulier, lors de l'utilisation d'une carte de crédit ou de débit, le nom du titulaire de la carte DOIT être le même que celui utilisé lors de l'inscription aux services, à moins que vous ne fournissiez des raisons valables et vérifiables pour qu'il soit différent.

Si nous considérons que les informations que vous fournissez sont inexactes ou incomplètes, nous suspendrons votre compte jusqu'à ce que la vérification d'identité ait été effectuée de manière satisfaisante. Vous ne pouvez pas autoriser d'autres personnes à utiliser votre adhésion, et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité.

SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ

Vous devez garder votre mot de passe et tous les détails de votre compte secrets et confidentiels car vous êtes responsable de l'utilisation des Services depuis votre compte et de toutes les autres activités se déroulant sur votre compte. Toutes les transactions sur votre compte seront valides si votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ont été entrés correctement.

TERME

Set accord restera en vigueur tant que vous utiliserez nos services ou aurez un compte chez nous. Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » dans la section paramètres de votre profil ou en notifiant la résiliation parDating.com le personnel du service client viaAssistance en direct ou par e-mail - veuillez visiter la section CONTACTEZ-NOUS ci-dessous.

UTILISATION NON COMMERCIALE DES SERVICES

Nos Services sont réservés à l'usage personnel des particuliers uniquement et ne peuvent être utilisés dans le cadre d'activités commerciales. Les organisations, entreprises, sociétés et/ou autres entités ne peuvent pas devenir membres et ne sont pas autorisées à utiliser les Services à quelque fin que ce soit. L'utilisation illégale et/ou non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail des Membres par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités et le cadrage non autorisé ou le lien vers les Services seront enquêtés, et des mesures juridiques appropriées peuvent être prises, y compris sans limitation, des recours civils, pénaux et injonctifs.

Vous garantissez et déclarez en outre que vous (i) n'utiliserez pas les Services à des fins commerciales, et/ou (ii) n'enverrez ni ne recevrez de fonds par le biais des Services, et/ou (iii) ne créerez pas de comptes avec de faux noms d'utilisateur, ou n'utiliserez aucun moyen automatisé (chatbots, identités artificielles, etc.) dans l'utilisation des Services qui ne représentent pas une véritable personne naturelle utilisant les Services pour ses propres besoins privés. Vous garantissez et déclarez en outre que vous ne serez pas payé pour l'utilisation des Services. Une telle activité sera enquêtée, votre adhésion peut être résiliée et des mesures juridiques appropriées peuvent être prises, y compris sans limitation, civiles, pénales et des recours injonctifs.

SITES WEB LIÉS (LE CAS ÉCHÉANT)

Selon la manière dont vous utilisez nos Services, vos besoins et préférences, dans le but de vous fournir des possibilités de correspondance optimales, nous pouvons vous inscrire sur nos sites Web ou applications liés, exploités par la Société ou ses sociétés affiliées (« Sites Web Liés »). En utilisant les sites Web liés, vous acceptez leurs termes et conditions, leur politique de confidentialité et autres réglementations, publiées par eux.

CONTENU POSTÉ PAR VOUS

Vous comprenez et acceptez que pour la protection de nos membres, nous pouvons à notre seule discrétion stocker pour examen et supprimer tout contenu, messages, photos, vidéos, appels audio et vidéo ou profils (collectivement, « Contenu ») qui à notre seul jugement viole cet Accord ou qui pourrait être offensant, illégal, ou qui pourrait violer les droits de, nuire, ou menacer la sécurité des autres utilisateurs des Services ou de tout tiers.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez, affichez ou transmettez à d'autres utilisateurs par le biais des Services.

CONTENU INTERDIT

Voici une liste partielle du Contenu qui est illégal ou interdit dans nos Services. Tous les utilisateurs ont la possibilité de signaler un contenu en question, nous effectuons également des audits de contenu automatiques. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées à notre seule discrétion contre quiconque viole cette disposition, y compris sans limitation, la suppression de la communication offensante des Services et la résiliation de l'adhésion de tels contrevenants. Le Contenu Interdit comprend, mais n'est pas limité à, le Contenu qui :

• est manifestement offensant pour la communauté en ligne, comme le Contenu qui promeut le racisme, la bigoterie, la haine ou tout type de préjudice physique contre tout groupe ou individu ;
• harcèle ou préconise le harcèlement d'une autre personne ;
• implique la transmission de courrier indésirable, de « lettres en chaîne », d'envois massifs non sollicités ou de spam ;
• promeut des informations que vous savez diffamatoires, fausses, trompeuses ou qui promeuvent des activités illégales ou un comportement abusif, menaçant, obscène, diffamatoire ou calomnieux ;
• promeut une copie illégale ou non autorisée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur d'une autre personne, comme la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ceux-ci, la fourniture d'informations pour contourner les dispositifs protégés par le droit d'auteur installés par le fabricant, ou la fourniture de musique piratée ou de liens vers des fichiers de musique piratés ;
• contient des pages d'accès restreint ou protégé par mot de passe, ou des pages ou images cachées (celles qui ne sont pas liées à ou à partir d'une autre page accessible) ;
• affiche publiquement un Contenu ou un matériel inapproprié (impliquant, par exemple, la nudité, la bestialité, la pornographie, la violence graphique, ou l'activité criminelle) ;
• fournit du matériel qui exploite les personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente, ou sollicite des informations personnelles de toute personne de moins de 18 ans ;
• fournit des informations pédagogiques sur des activités illégales telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée de quelqu'un, la fourniture ou la création de virus informatiques, de logiciels malveillants, etc. ;
• sollicite des mots de passe ou des informations d'identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs ;
• s'engage dans l'achat ou la vente de tout produit ou service par le biais de nos Services sans notre consentement écrit préalable.
• S'engage, sans notre consentement écrit préalable, dans des activités commerciales d'autres types, tels que des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité et des systèmes de Ponzi.

EMAILS ET MESSAGES TEXTES

Bien que nous ne puissions pas surveiller la conduite de nos Membres en dehors des Services, il est également une violation de ces règles d'utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, d'abuser, ou de nuire à une autre personne, ou afin de contacter, de faire de la publicité à, de solliciter, ou de vendre à tout Membre sans leur consentement explicite préalable. Afin de protéger ses membres de ce type de publicité ou de sollicitation, nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'e-mails qu'un membre peut envoyer à d'autres membres en toute période de 24 heures à un nombre que nous jugeons approprié à notre seule discrétion.

En fournissant votre ou vos numéros de téléphone, vous confirmez que le ou les numéros vous appartiennent et vous consentez expressément à recevoir des messages texte non commerciaux et commerciaux de notre part, au(x) numéro(s) de téléphone que vous fournissez. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications à tout moment, et le consentement pour recevoir des messages texte n'est pas nécessaire pour acheter des biens ou des services. Votre numéro de téléphone ne sera visible que par vous. Si vous souhaitez arrêter de recevoir des messages texte de notre part, veuillez suivre les instructions indiquées dans notre Politique de confidentialité.

AUTRES RÈGLES

Vous devez utiliser les Services d'une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Votre contenu doit être conforme aux lois et réglementations internationales, nationales et locales applicables.

Il vous est interdit d'inclure dans votre profil des numéros de téléphone, des adresses postales, des noms de famille, des URL, des adresses e-mail, des adresses de profils de réseaux sociaux ou toute autre information de contact en dehors des Services. Il vous est interdit d'inclure dans votre correspondance avec d'autres Membres, tout URL, adresse e-mail ou numéros de téléphone et de fax, autres adresses de profils de médias sociaux ou toute autre information de contact en dehors des Services.

Vous ne pouvez pas collecter de données à partir des Services, que ce soit à partir de zones autorisées ou non autorisées, par des moyens automatisés (bots, araignées, grattoirs ou moyens équivalents), en établissant de faux comptes d'utilisateurs, par des serveurs proxy anonymes ou des mesures équivalentes, ou en contournant toute mesure technique visant à prévenir une activité interdite sur les Services. Vous ne pouvez pas collecter de données à partir des zones autorisées des Services par d'autres moyens, y compris la collecte manuelle de données.

Pour garantir la qualité du service, votre communication via les Services peut être enregistrée et stockée pendant une période limitée conformément à nos règles et politiques internes.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des Services. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les litiges entre vous et les autres utilisateurs des Services.

RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre inscription pour n'importe quelle raison, avec ou sans explication, effective dès l'envoi d'un avis à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, ou à toute autre adresse e-mail que vous nous avez fournie. En cas de résiliation par nous sans motif, vous recevrez un remboursement, au prorata, de tous les frais payés que nous avons reçus de votre part.

Nous nous réservons le droit d'enquêter, de résilier l'adhésion et de prendre les mesures légales appropriées à notre seule discrétion contre quiconque viole cet Accord, notre Politique de confidentialité, et/ou Politique de remboursement et d'annulation.

Si votre adhésion à nos Services est résiliée en raison d'une violation de cet Accord, notre Politique de confidentialité, et/ou Politique de remboursement et d'annulation, ou à votre propre demande, vous n'aurez pas droit à, et nous ne serons pas responsables envers vous, pour un remboursement des frais inutilisés pour l'utilisation des Services.

Nonobstant la résiliation de votre inscription chez nous, cet Accord restera en vigueur intégrale.

DROIT D'AUTEUR

En publiant du Contenu dans n'importe quelle zone publique des Services, vous accordez automatiquement à la Société, avec les représentations et garanties pertinentes, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée, mondiale pour utiliser, copier, exécuter, afficher et distribuer ces informations et Contenu et pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d'autres œuvres, ces informations et contenu, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède.

La Société possède des licences ou conserve autrement des droits de propriété intellectuelle absolus dans les Services. Ces droits comprennent, mais ne sont pas limités à, les droits de base de données, le droit d'auteur, les droits de conception (qu'ils soient enregistrés ou non), les brevets, les marques de commerce (qu'elles soient enregistrées ou non) et autres droits similaires, où qu'ils existent dans le monde, ainsi que le droit de demander la protection de ceux-ci pour la Société et ses concédants.

Sauf pour les informations qui sont dans le domaine public ou pour lesquelles vous avez reçu une autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre ces informations propriétaires.

Vous garantissez, déclarez et certifiez par la présente que vous ne créerez pas de bases de données, de sites web, d'applications, de logiciels, d'entités juridiques et de services en concurrence avec les Services.

Vous ne pouvez pas publier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit du matériel protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres informations propriétaires sans obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire de ces droits de propriété.

Sans limiter ce qui précède, si vous croyez que votre travail a été copié et affiché sur les Services d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez NOUS CONTACTER en fournissant les informations suivantes : une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'intérêt de droit d'auteur; une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée; une description de l'endroit où le matériel que vous prétendez enfreindre ce droit d'auteur est situé dans les Services; votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique; votre déclaration signée, confirmant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; votre déclaration signée, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

AVERTISSEMENT

NOUS FOURNISSONS LES SERVICES "EN L'ÉTAT" ET N'ACCORDONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, DANS TOUTE COMMUNICATION AVEC NOS REPRÉSENTANTS, OU AUTREMENT EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES. NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EN OUTRE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA SÉCURISÉE, ININTERROMPUE, TOUJOURS DISPONIBLE OU SANS ERREUR, OU QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE TOUT DÉFAUT DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉ. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR, ET AUCUNE GARANTIE N'EST FAITE CONCERNANT, LA CONNECTIVITÉ ET LA DISPONIBILITÉ.

Bien que chaque membre doive accepter l'Accord, nous ne pouvons garantir que chaque membre a au moins l'âge minimum requis, et nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout contenu, communication ou autre utilisation ou accès aux Services par des personnes de moins de 18 ans en violation de cet Accord. De plus, il est possible que d'autres membres ou utilisateurs (y compris des utilisateurs non autorisés, ou des « hackers ») puissent publier ou transmettre des matériaux offensants ou obscènes par le biais des Services et que vous puissiez être involontairement exposé à de tels matériaux offensants ou obscènes. Il est également possible que d'autres obtiennent des informations personnelles vous concernant en raison de votre utilisation des Services. Ces autres peuvent utiliser vos informations à des fins autres que celles que vous aviez prévues. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de toutes les informations personnelles que vous divulguez sur les Services. Veuillez sélectionner soigneusement le type d'information que vous publiez sur les Services ou que vous divulguez à d'autres. Nous ne pouvons pas garantir que le membre en question utilise personnellement son profil, mais nous faisons tout notre possible pour bloquer un tel comportement.

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, POUR LES ACTES OU OMISSIONS D'AUTRES MEMBRES OU UTILISATEURS (Y COMPRIS LES UTILISATEURS NON AUTORISÉS), QUE CES ACTES OU OMISSIONS SE PRODUISENT PENDANT L'UTILISATION DES SERVICES OU AUTREMENT.

Nous ne sommes pas responsables de tout contenu incorrect ou inexact publié à l'intérieur ou en relation avec les Services, qu'il soit causé par des utilisateurs des Services ou par tout l'équipement ou la programmation associés ou utilisés dans le Service.

Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des Services. Nous ne sommes en aucun cas responsables des attentes, promesses ou véracité de toute information fournie par un utilisateur de nos Services.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à, ou modification de, communications d'utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dysfonctionnements techniques de tout réseau téléphonique ou lignes, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipements informatiques, logiciels, défaillance des emails ou des lecteurs en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou sur l'un des Services ou combinaison de ceux-ci, y compris les blessures ou dommages aux utilisateurs ou à la propriété de toute autre personne liés ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériaux en relation avec le web et/ou en relation avec les Services.

EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES OU LA MORT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES PAR QUICONQUE, DE TOUT CONTENU POSTÉ DANS LES SERVICES OU TRANSMIS AUX UTILISATEURS, OU DE TOUTE INTERACTION ENTRE LES UTILISATEURS DES SERVICES, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf dans les juridictions où de telles dispositions sont restreintes, en aucun cas nous ne serons responsables envers vous ou toute autre personne pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris également les profits perdus découlant de votre utilisation des Services, ainsi que les dommages pour perte de données, perte de programmes, coût d'acquisition de Services de substitution ou interruptions des Services, même si nous savons ou avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Nous ne sommes pas responsables de toute activité en dehors de nos Services (y compris, mais sans s'y limiter, les dépenses liées aux voyages, livraisons, réunions, etc.). Ces dépenses sont de votre propre responsabilité. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, notre responsabilité envers vous pour quelque cause que ce soit, et quelle que soit la forme de l'action, sera toujours limitée au montant payé, le cas échéant, par vous à nous pour les Services pendant la durée de l'adhésion.

FOURNISSEURS

Lorsque nous exploitons les Services, nous pouvons être servis par divers tiers et partenaires de marketing affilié (collectivement, « Fournisseurs »). Les fournisseurs sont des entrepreneurs indépendants et ne sont pas des agents ou des employés de l'entreprise. Nous ne sommes pas responsables des actes volontaires ou négligents et/ou des omissions de tout fournisseur ou de ses employés, agents, serviteurs ou représentants respectifs, y compris, sans limitation, leur incapacité à fournir des services, ou la fourniture partielle ou insuffisante de services. Selon les termes de l'accord avec nos fournisseurs, nous sommes interdits de fournir les informations de contact des fournisseurs.

Les fournisseurs fournissent des informations complètes, précises et légitimes nécessaires à l'inscription des membres au sein des services avant leur inscription selon les termes de l'accord. Chaque fournisseur peut fournir des services de traduction pour les membres enregistrés et avoir accès à toute la correspondance de ces membres. Les fournisseurs fournissent des services supplémentaires conformément aux termes de leur accord avec nous. Tout service supplémentaire demandé par nos Membres, qui relève du domaine d'activité des Fournisseurs, mais non défini par nos termes d'Accord avec le Fournisseur, peut être traité par les Fournisseurs, mais n'est pas automatiquement accordé.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de la qualité de tout service supplémentaire fourni par les Fournisseurs.

CONTACTEZ-NOUS

Les informations de contact de l'entreprise sont : DMM Solutions Inc, located at 416 EAST 85TH ST. 5A NEW YORK, NY, 10028.

Veuillez envoyer toutes les demandes, communications, demandes de renseignements, clarifications et fourniture d'informations à notre équipe de support via Assistance en direct (pour les utilisateurs enregistrés uniquement) ou par e-mail à support@Dating.com.

Numéro de support client : 1 (888) 980-9770. Veuillez noter que notre service de support client peut ne pas fonctionner en dehors des heures de bureau dans votre région.

Veuillez visiter notre page Centre d'assistance pour obtenir des informations concernant le site Web et vos actions sur celui-ci.

LITIGES

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT AMÉRICAIN

LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE EXIGE QUE LES PARTIES SOUMETTENT LEURS LITIGES À L'ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À L'ENTREPRISE. Vous renoncez ainsi à votre droit de vous rendre au tribunal pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu de ce contrat (à l'exception des affaires qui peuvent être portées devant le tribunal des petites créances). Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre et non par un juge ou un jury. Vous avez droit à une audience équitable, mais les procédures d'arbitrage sont plus simples et plus limitées que les règles applicables au tribunal. Les décisions de l'arbitre sont aussi exécutoires que toute ordonnance judiciaire et sont soumises à un examen très limité par un tribunal. Cet accord d'arbitrage comprend également un accord selon lequel toutes les réclamations seront présentées uniquement à titre individuel (et non sous forme d'action collective ou d'autres procédures représentatives).

Tout litige ou réclamation lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services vendus ou distribués par ou via la Société sera résolu de la manière suivante.

1. Processus informel en premier. Vous acceptez de contacter d'abord notre support client par e-mail et d'essayer de résoudre le litige avec nous de manière informelle pendant une période de 60 jours. Veuillez vous référer à la section CONTACTEZ-NOUS pour plus de détails.
2. Arbitrage contraignant. Si le litige n'a pas été résolu en 60 jours, nous convenons chacun de résoudre toute réclamation, litige ou controverse découlant de ou en relation avec les Services et/ou cet Accord, ou la violation ou la prétendue violation de celui-ci, y compris les litiges liés à l'applicabilité, l'exécution, l'interprétation ou la formation de cet Accord d'arbitrage, par arbitrage contraignant.
3. Tribunal d'Arbitrage. L'Association Américaine d'Arbitrage (« AAA ») administrera l'arbitrage. Dans l'éventualité où l'AAA refuserait d'administrer l'arbitrage, l'arbitre ou les arbitres seront nommés par la Cour suprême de New York située dans le comté de New York, New York conformément à la loi et aux règles de pratique civile de New York (« CPLR ») § 7504. Les parties consentent irrévocablement à la compétence des tribunaux de l'État de New York aux fins de l'administration d'un arbitrage en vertu de l'article 75 du CPLR. Rien dans cette Section n'empêchera aucune des parties de chercher une injonction ou autre recours équitable auprès des tribunaux si nécessaire pour prévenir l'infraction, l'appropriation indue ou la violation réelle ou menacée des droits de sécurité des données, des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits propriétaires de cette partie, ou pour chercher d'autres recours en relation avec l'arbitrage.
4. Arbitre et Règles. Si l'arbitrage concerne des réclamations totalisant moins de 250 000 dollars américains, l'arbitrage sera mené devant un seul arbitre neutre, dont la décision sera finale et contraignante, et la procédure arbitrale sera régie par la Loi fédérale américaine sur l'arbitrage et les Règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA et le Protocole de procédure équitable pour les consommateurs de l'AAA. Si l'arbitrage concerne des réclamations totalisant plus de 250 000 dollars américains, l'arbitrage sera mené devant trois arbitres neutres, dont la décision sera finale et contraignante, et la procédure arbitrale sera régie par la Loi fédérale américaine sur l'arbitrage et les Règles d'arbitrage commercial de l'AAA et le Protocole de procédure dûment équitable pour les consommateurs de l'AAA. Les règles AAA peuvent être trouvées en ligne à www.adr.org.
5. Lieu de l'arbitrage. L'arbitrage se déroulera à New York City, New York, USA, ou tout autre lieu choisi par le Tribunal d'Arbitrage. Si vous vivez aux États-Unis, vous avez le droit de demander au Tribunal d'Arbitrage de mener l'arbitrage près de votre domicile si l'arbitrage implique une audience en personne.
6. Coûts et Frais. Le paiement de tous les frais et coûts de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA, mais si vous êtes financièrement incapable de payer l'un d'entre eux, la Société les paiera pour vous.
7. Démarrer un arbitrage. Une partie qui a l'intention de demander un arbitrage doit déposer une réclamation auprès de l'Association Américaine d'Arbitrage et payer les frais requis. Les instructions pour déposer une réclamation peuvent être trouvées en ligne à www.adr.org.
8. Votre droit de poursuivre en tribunal des petites créances. Si vous vivez aux États-Unis, vous pouvez intenter une action en justice pour 5 000 $ US ou moins dans un tribunal des petites créances compétent en alternative à l'arbitrage, mais cela ne vous dispense pas de votre engagement à participer au processus de résolution informelle des litiges, et la participation au processus de résolution informelle des litiges est une condition préalable à votre droit de poursuivre ou d'arbitrer contre nous.
9. RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE ET AU PROCÈS PAR JURY. VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DE CLASSE DANS TOUTE ACTION PRÉTENDUEMENT COLLECTIVE, ACTION COLLECTIVE, ACTION PRIVÉE DE PROCUREUR GÉNÉRAL OU AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION S'APPLIQUE À L'ARBITRAGE COLLECTIF, ET, SAUF SI NOUS CONVENONS AUTREMENT, L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER PLUS D'UNE PERSONNE'S RÉCLAMATIONS. VOUS ACCEPTEZ QUE, EN CONCLUANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION PAR PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

SI VOUS N'ÊTES PAS RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS

Vous reconnaissez que les transactions impliquant votre utilisation des Services et tout achat y afférent ont eu lieu dans le pays de constitution de la Société. Tout litige ou réclamation lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services vendus ou distribués par ou via la Société sera résolu par arbitrage contraignant selon les Règles de la LCIA, plutôt qu'en tribunal.

Le nombre d'arbitres sera de trois. L'arbitrage aura lieu à Londres, au Royaume-Uni. La langue à utiliser dans la procédure d'arbitrage sera l'anglais. La loi régissant cet Accord sera la loi substantielle du pays d'incorporation de la Société. Il n'y a ni juge ni jury dans l'arbitrage, et l'examen judiciaire d'une sentence arbitrale est limité. Cependant, les arbitres peuvent vous accorder les mêmes dommages et intérêts, et doivent respecter les mêmes termes de cet Accord, qu'un tribunal le ferait. Les règles de la LCIA sont disponibles ici. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de la LCIA. Nous convenons tous que toute procédure de résolution des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans une action de classe, consolidée ou représentative.

L'ARBITRE PEUT ACCORDER DE L'ARGENT OU UN REDRESSEMENT INJONCTIF UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE RECHERCHANT UN REDRESSEMENT ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LE REDRESSEMENT JUSTIFIÉ PAR LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE. AUCUNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DE CLASSE OU REPRÉSENTATIVE OU DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE DEMANDES DE REDRESSEMENT NE PEUT ÊTRE MAINTENUE DANS TOUT ARBITRAGE TENU EN VERTU DE CET ACCORD.

Si pour une raison quelconque une réclamation est portée devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un procès par jury. Nous convenons également que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour interdire la contrefaçon ou autre abus des droits de propriété intellectuelle. Vous tenterez de résoudre tous les litiges concernant les Services par le biais de la communication avec notre service client. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige, vous devez utiliser le mécanisme de résolution des litiges décrit ci-dessus dans cette section. Veuillez également noter que si vous contestez des transactions facturées à votre compte, la Société peut être amenée à divulguer toutes les communications privées envoyées/reçues par vous via nos Services afin de prouver la validité des frais facturés à votre compte et notre Politique de confidentialité ne retiendra donc pas de telles divulgations.

DIVERS

CRÉDITS NON UTILISÉS ET CONTESTATIONS

Les crédits non utilisés (à l'exception des crédits d'abonnement) expirent 90 jours après leur date d'achat. Les crédits d'abonnement non utilisés expirent à la fin de la période d'abonnement d'un mois, et ne sont pas transférés vers la période d'abonnement suivante. Les crédits utilisés ne sont pas remboursables, sauf comme prévu dans cet Accord ou Politique de remboursement et d'annulation.

Si vous contestez des transactions facturées à votre compte, nous pourrions être obligés de divulguer toutes les communications privées envoyées/reçues par vous via nos Services afin de prouver la validité des frais facturés à votre compte et notre Politique de confidentialité ne restreindra donc pas de telles divulgations.

CONTRÔLES À L'EXPORTATION DES ÉTATS-UNIS

Le logiciel des Services (le « Logiciel ») est également soumis aux contrôles à l'exportation des États-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé à partir des Services ou exporté ou réexporté (i) vers (ou à un national ou résident de) Cuba, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, la République de Biélorussie, la Fédération de Russie, les territoires occupés par la Fédération de Russie, ou tout autre pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les biens ; ou (ii) à quiconque figure sur la liste du Département du Trésor des États-Unis des ressortissants spécialement désignés ou dans le tableau des ordres de refus du Département du Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, Vous déclarez et garantissez que Vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident de tout pays ou sur toute liste de ce type.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d'indemniser et de dégager la Société, ses filiales, affiliés, dirigeants, agents, et autres partenaires et employés, de toute responsabilité en cas de perte, responsabilité, réclamation, ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation des Services en violation de cet Accord, et/ou de toute allégation que tout Contenu que vous nous soumettez ou transmettez aux Services enfreint ou viole autrement le droit d'auteur, la marque déposée, le secret commercial ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tout tiers; et/ou découlant d'une violation de cet Accord et/ou de toute violation de Vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus. Cette indemnité sera applicable sans égard à la négligence de toute partie, y compris toute personne indemnisée.

LANGUE

La version anglaise de cet accord prévaudra sur cet accord dans toute autre langue. Si vous utilisez nos Services en anglais, vous renoncez à votre droit de réclamer de notre part une correspondance ou tout document dans d'autres langues.

ACCORD COMPLET

Cet Accord, accepté lors de l'utilisation des Services et confirmé ultérieurement en devenant Membre, contient l'Accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation des Services. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide, le reste de cet Accord continuera à s'appliquer en pleine force et effet.

Les termes et conditions de cet Accord sont sujets à modification par nous à tout moment, prenant effet après notification à vous, cette notification étant considérée comme ayant été fournie dès que nous avons affiché la version actuelle de cet Accord dans les Services. Veuillez noter la date de la dernière modification au bas de la politique en matière de cookies.